1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://boutique.sporteventtonight.com/ l’identité des différents intervenants :
- Propriétaire / Éditeur :
SAS Sport Event Tonight, au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 942 239 187.
Siège social : 88 chemin de Lespinasse – 31140 Aucamville. - Responsable de la publication :
Ramanoelina Léo, en qualité de Président.
Contact : contact@sporteventtonight.com - Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://boutique.sporteventtonight.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Le site est accessible en permanence, sauf interruption technique pour maintenance. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de Sport Event Tonight.
Malgré le soin apporté à la mise à jour, les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur mis à jour. Sport Event Tonight et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables de dysfonctionnements liés au réseau ou au matériel de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Sport Event Tonight est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons).
Toute reproduction ou exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Responsabilité
Sport Event Tonight ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Les espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont surveillés et tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.
7. Données personnelles
Conformément au RGPD (n°2016-679), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données.
- Responsable du traitement : Sport Event Tonight.
- Finalités : gestion des demandes via formulaires, envoi d’informations, suivi des événements, prospection commerciale (si consentement).
- Durée de conservation :
- Données de contact (newsletter, formulaires) : 3 ans après le dernier contact.
- Données contractuelles (facturation) : 5 à 10 ans selon obligations légales.
Pour exercer vos droits : contact@sporteventtonight.com (joindre une copie d’identité).
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
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9. Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
10. Lois principales
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)